UA-65621638-1 http://secourslux.blogs.sudinfo.be/ ok

27/08/2020

Faits divers 27 aout 8h40

FAITS DIVERS 27 AOUT  jusque 18h30.

 

RECOGNE

Perte de contrôle

Un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule entre les sortie 25 et 26 à Recogne en direction du Luxembourg à 6h52. Rien de grave pour le chauffeur du véhicule si ce n’est un balisage exécuté par les pompiers de Bertrix

 

WICOURT

Feu de tracteur

Un tracteur était en feu à Wicourt (Bastogne) sur la N30 à 12h49. Les pompiers de Bastogne et d’Houffalize sont intervenus sous la direction du lieutenant Dominique laurent.

 

LACUISINE et CHINY

Deux feux de broussailles

Il était 14h12 quand deux feux de broussailles se sont déclarés, un à Lacuisine et l’autre à Chiny à la même heure. Ce sont les pompiers de Bertrix , Etalle, Florenville et Neufchateau qui se sont partagés les deux feux.

 

LAVACHERIE

Petit feu de voiture

Les pompiers de Saint Hubert, sous la direction du lieutenant Dominique Laurent se sont rendus à la rue de Saint Hubert à Lavacherie pour éteindre un petit feu de voiture à 15h36.

 

BOUILLON

Accrochage entre deux véhicules

Un accident entre deux véhicules s’est produit à la rue de l’ange gardien à Bouillon à 17h27. Les pompiers et ambulanciers de Bouillon sont intervenus et ont soigné un blessé léger.

 

26/08/2020

Cons. Comm. Gedinne 26 aout 2020

Conseil communal du 26 août 2020 à  20h00' 

 

SEANCE PUBLIQUE

Le bourgmestre était excusé à cette séance communale et remplacé par l’échevin Pierre Rolin. Une première pour le bourgmestre dont on ne se souvient pas l'avoir vu manquer un conseil.

Laurent Fournier était également absent tandis que Sylviane Simon et Géraldine Godart arrivaient quelques minute après l'ouverture dela séance publique.

 

Une minute de silence

            L’échevin Pierre Rolin, après avoir annoncé qu’il remplaçait exceptionnellement le Bgt Vincent Massinon, annonça le décès d’Yves Léonard, Lieutenant volontaire, officier de prévention et chef de corps du service d’incendie de Gedinne. Une minute de silence en son honneur a eu lieu avant d’entamer le conseil communal .

 

  • Prend connaissance
    • De l'Arrêté de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux – Pierre-Yves Dermagne – qui en date du 8 juillet 2020 a approuvé la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil communal de Gedinne crée une Régie communale autonome et adopte ses statuts.
    • De l'Ordonnance du Bourgmestre du 29 juillet 2020 ayant pour objet le port du masque obligatoire sur certains sites et lors des manifestations et évènements
    • de l'Arrêté de police du Bourgmestre du 4 aout 2020 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur et autour de la plaine de jeux et de l'aire de sport situées à Gedinne (rue des Battys).
    • De l'Ordonnance du Collège communal du 4 aout 2020 concernant le stationnement de longue durée de mobilhomes et autres camping-cars sur le territoire de Gedinne.
    • de l'Ordonnance de police du Bourgmestre du 10 août 2020 ordonnant l'interdiction d'allumer des feux.
    • de l'Arrêté de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux - Pierre-Yves Dermagne qui en date du 6 aout 2020 a approuvé la modification budgétaire n°1 - exercice 2020 votée en séance du Conseil communal en date du 1er juillet 2020.

 

 

  • FE Louette-St-Pierre - Compte 2017 - Tutelle d'approbation - Décision.

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de « Louette-St-Pierre » au cours de l'exercice 2017 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Il faut savoir que l’ancienne équipe de fabrique est dissoute et que des nouvelles volontés sont arrivées.

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

 

 

Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Louette-St-Pierre", pour l'exercice 2017, voté en séance du Conseil de fabrique du 30 juin 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

6.875,84 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

5.000,00 €

Recettes extraordinaires totales

29.515,79 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

11.552,25 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.707,02 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

14.729,21 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

17.963,54 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

36.391,63 €

Dépenses totales

34.399,77 €

Résultat comptable

1.991,86 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Louette-St-Pierre" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Le compte 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

(3)       FE Louette-St-Pierre - Compte 2018 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 1er juillet 2020 réceptionnée en date du 6 juillet 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2018 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 3 août 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 4 août 2020 ;

 

Considérant que l'article 62a « estimation reboisement parcelle » doit être rejeté (une estimation ne peut pas être considérée comme une dépense) ;

 

Article concerné

Intitulé de l'article

   Ancien montant

Nouveau montant

Dépense extraordinaire  Article 62a

Estimation reboisement parcelle

   2.000,00 €

0,00 €

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité favorable a été accordé par le Directeur financier ; Considérant que le compte est, tel que réformé, conforme à la loi ;

Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Louette-St-Pierre", pour l'exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 30 juin 2020, est réformé comme suit ; Réformation effectuée :

Article concerné

Intitulé de l'article

Ancien montant

Nouveau montant

Dépense extraordinaire Article 62a

Estimation reboisement parcelle

2.000,00 €

0,00 €

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

22.138,59 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

8.406,08 €

Recettes extraordinaires totales

44.335,96 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

1.991,86 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.927.50 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.012,60 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

40.344,10 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

66.474,55 €

Dépenses totales

54.284,20 €

Résultat comptable

12.190,35 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Louette-St-Pierre" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.

 Le compte 2018 est réformé à l’unanimité.

 

(4)       FE Louette-St-Pierre - Budget 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

 

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,Décide

Article 1er :  Le budget de l'établissement cultuel de Louette-St-Pierre , pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 30 juin 2020 est approuvé comme suit ; Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

21.91

        -     dont une intervention communale ordinaire de secours de :

13.99

Recettes extraordinaires totales

 

        -     dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

 

        -     dont un excédent présumé de l'exercice courant de :

 

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

 

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

15.19

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

 

        -     dont un déficit présumé de l'exercice courant de :

 

Recettes totales

22.40

Dépenses totales

22.40

Résultat budgétaire

 

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel et à l'organe représentatif du culte  contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l'établissement cultuel concerné et à l'organe représentatif du culte concerné.

Le compte est approuvé à l’unanimité

 

(5)       FE Louette-St-Pierre - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

; Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 1er juillet 2020 réceptionnée en date du 6 juillet 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 3 août 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la

commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 4 août 2020 ;

Considérant que le reliquat du compte de l'année 2018 doit être modifié ;

Article concerné

Intitulé de l'article

   Ancien montant

Nouveau montant

Recettes extraordinaire  Article 19

Reliquat du compte 2018

   10.190,35 €

12.190,35 €

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte est, tel que réformé, conforme à la loi ;Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Louette-St-Pierre", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 30 juin 2020, est réformé comme suit ; Réformation effectuée :

Article concerné

Intitulé de l'article

   Ancien montant

Nouveau montant

Recettes extraordinaire  Article 19

Reliquat du compte 2018

   10.190,35 €

12.190,35 €

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

16.472,29 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

8.406,08 €

Recettes extraordinaires totales

12.685,35 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.714.15 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

10.450,77 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

495,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

29.157,64 €

Dépenses totales

12.659,92 €

Résultat comptable

16.497,72 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Louette-St-Pierre" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la

décentralisation, la présente décision est notifiée à l'établissement cultuel concerné ;         - à l'organe représentatif du culte concerné

Le compte 2019 est réformé à l’unanimité.

.

(6)        FE Louette-St-Pierre - Budget 2020 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et les instructions reçues du SPW – DGO5 – qui stipule que l'autorité de tutelle peut tout modifier au niveau du budget et des modifications budgétaires à l'exception des dépenses du chapitre I ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 30 juin 2020, parvenue en date du 3 juillet 2020 à l'autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, par laquelle le Conseil de fabrique de l'établissement cultuel de Louette-St-Pierre  arrête le budget, pour l'exercice 2020, dudit établissement cultuel ;

Vu l'envoi simultané de la délibération susvisée, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l'organe représentatif du culte ; Vu la décision du 1 juillet 2020, réceptionnée en date du 6 juillet 2020, par laquelle l'organe représentatif du culte arrête définitivement, avec remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2020 et, pour le surplus, approuve, sans remarque, le reste du budget ; Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la

commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 4 juillet 2020 ;

Considérant que le résultat présumé de l'année 2019 doit être modifié  ;

Article concerné

Intitulé de l'article

   Ancien montant

Nouveau montant

Recettes extraordinaire  Article 20

Résultat présumé de l'année 2019

   13.147,86 €

15.147,86 €

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 14 août 

  1. Un avis de légalité n°------------favorable a été accordé par le Directeur financier le ------ Considérant que le résultat présumé doit être modifié suite à la réformation du compte 2018 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le budget de l'établissement cultuel "Louette-St-Pierre", pour l'exercice 2020, voté en séance du Conseil de fabrique du 30 juin 2020, est réformé comme suit ; Réformation effectuée :

Article concerné

Intitulé de l'article

   Ancien montant

Nouveau montant

Recettes extraordinaire  Article 20

Résultat présumé de l'année 2019

   13.147,86 €

15.147,86 €

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

 

        -     dont une intervention communale ordinaire de secours de :

 

Recettes extraordinaires totales

15.14

        -     dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

 

        -     dont un excédent présumé de l'exercice courant de :

15.14

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

 

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

19.12

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

 

        -     dont un déficit présumé de l'exercice courant de :

 

Recettes totales

22.87

Dépenses totales

22.87

Résultat budgétaire

 

7.73

3.75

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel et à l'organe représentatif du culte  contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

 

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l'établissement cultuel concerné et à l'organe représentatif du culte concerné.

Le budget 2020 est réformé à l’unanimité.

 

            Les autres fabriques qui suivent ont toutes été approuvées.

 

(7)       FE Bourseigne-Neuve - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité;

Vu la décision du 16 mars 2020 réceptionnée en date du 17 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de "Bourseigne-Neuve" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Bourseigne-Neuve", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 11 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

16.493,24 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

15.539,11 €

Recettes extraordinaires totales

9.272,31 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

8.228,31 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.783,73 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.709,28 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

1.044,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

25.765,55 €

Dépenses totales

15.537,01 €

Résultat comptable

10.228,54 €

Art. 2 :En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Bourseigne-Neuve" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanime

 

(8)       FE Bourseigne-Vieille - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

; Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 16 mars 2020 réceptionnée en date du 17 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de « Bourseigne-Vieille » au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Bourseigne-Vieille", pour l'exercice 2019, voté

en séance du Conseil de fabrique du 11 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

 

 

 

 

Recettes ordinaires totales

9.445,61 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

8.794,05 €

Recettes extraordinaires totales

9.303,44 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

9.303,44 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

468,26 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.410,64 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

18.749,05 €

Dépenses totales

12.878,90 €

Résultat comptable

5.870,15 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Bourseigne-Vieille" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(9)       FE Gedinne - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 10 mars 2020 réceptionnée en date du 11 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

 

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de « Gedinne » au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Gedinne", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 6 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

29.907,52 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

27.210,88 €

Recettes extraordinaires totales

28.794,29 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

25.701,29 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

9.417,95 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

25.367,87 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

3.093,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

58.701,81 €

Dépenses totales

37.878,82 €

Résultat comptable

20.822,99 €

Art. 2 :En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Gedinne" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(10)      FE Houdremont - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de " Houdremont" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Houdremont", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 12 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

15.597,75 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

14.278,63 €

Recettes extraordinaires totales

9.068,25 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

9.068,25 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.430,74 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.373,76 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

24.666,00 €

Dépenses totales

14.804,50 €

Résultat comptable

9.861,50 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Houdremont" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

             - à l'établissement cultuel concerné

  -à l'organe représentatif du culte concerné.

Approbation unanimité

 

(11)     FE Louette-St-Denis - Compte 2019- Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 26 février 2020 réceptionnée en date du 3 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de « Louette-St-Denis » au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Louette-St-Denis", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 19 février 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

12.441,75 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

11.369,59 €

Recettes extraordinaires totales

9.234,14 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

9.234,14 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.920,89 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

7.331,36 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

21.675,89 €

Dépenses totales

9.252,25 €

Résultat comptable

12.423,64 €

Art. 2 En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Louette-St-Denis" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

             - à l'établissement cultuel concerné ;        

 - à l'organe représentatif du culte concerné.

Approbation unanimité

 

(12)     FE Malvoisin - Compte 2019 - Tutelle d'approbation  - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 10 mars 2020 réceptionnée en date du 11 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de " Malvoisin" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Malvoisin", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 5 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

21.097,33 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

20.186,36 €

Recettes extraordinaires totales

6.231,94 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

6.231,94 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.502,94 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16.919,09 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

27.329,27 €

Dépenses totales

19.422,03 €

Résultat comptable

7.907,24 €

Art. 2 :En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Malvoisin" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

            - à l'établissement cultuel concerné ; à l'organe représentatif du culte concerné.

           Approbation unanimité.

 

(13)      FE Patignies - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 10 mars 2020  réceptionnée en date du 11 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de "Patignies" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Patignies", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 5 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

9.580,81 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

8.962,38 €

Recettes extraordinaires totales

9.771,83 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

9.771,83 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

1.450,88 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

10.606,66 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

19.352,64 €

Dépenses totales

12.057,54 €

Résultat comptable

7.295,10 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Patignies" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(14)      FE Rienne - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 16 mars 2020 réceptionnée en date du 17 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de " Rienne" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Rienne", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 12 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

13.403,53 € 

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

12.687,16 €

Recettes extraordinaires totales

11.278,01 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

11.278,01 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.950,89 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

11.042,02 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

24.681,54 €

Dépenses totales

14.992,91 €

Résultat comptable

9.688,63 €

Art. 2  :En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Rienne" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(15)      FE Sart-Custinne - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 10 mars 2020   réceptionnée en date du 11 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de "Sart-Custinne" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Sart-Custinne", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 5 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

10.984,69 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

9.949,45 €

Recettes extraordinaires totales

10.303,33 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

10.303,33 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.502,01 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

8.845,43 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

21.288,02 €

Dépenses totales

11.347,44 €

Résultat comptable

9.940,58 €

Art. 2 :En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Sart-Custinne" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(16)      FE Vencimont - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité;

Vu la décision du 3 avril 2020 réceptionnée en date du 7 avril 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de "Vencimont" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Vencimont", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 17 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

 

 

 

Recettes ordinaires totales

18.548,82 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

16.341,94 €

Recettes extraordinaires totales

11.863,73 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

11.863,73 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.945,21 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

11.711,25 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

30.412,55 €

Dépenses totales

15.656,46 €

Résultat comptable

14.756,09 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Vencimont" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité

 

(17)      FE Willerzie - Compte 2019 - Tutelle d'approbation - Décision.

Vu la délibération du Conseil communal du 3 juin 2020 décidant de proroger le délai imparti au conseil communal pour exercer l'autorité de tutelle sur les comptes 2019 des 12 fabriques d'église de l'entité ;

Vu la décision du 10 mars 2020 réceptionnée en date du 11 mars 2020 par laquelle l'organe représentatif arrête et approuve sans remarque le compte 2019 ;

Attendu que le dossier a été déclaré complet le 13 juillet 2020 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur financier en date du 14 août 2020 ; Un avis de légalité n° -------- favorable a été accordé par le Directeur financier le -------- ;

 

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l'établissement cultuel de "Willerzie" au cours de l'exercice 2019 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, Décide

Art. 1er : Le compte de l'établissement cultuel "Willerzie", pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 5 mars 2020, est approuvé comme suit ; Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales

23.894,80 €

       - dont une intervention communale ordinaire de secours de :

22.982,77 €

Recettes extraordinaires totales

9.259,49 €

       - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       - dont un boni comptable de l'exercice précédent de :

9.259,49 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

2.603,41 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.644,42 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       - dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

0,00 €

Recettes totales

33.154,29 €

Dépenses totales

15.247,83 €

Résultat comptable

17.906,46 €

Art. 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à l'établissement cultuel de "Willerzie" et à "l'Evêché de Namur" contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Namur. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l'article L3115-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Art. 5 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

  • à l'établissement cultuel concerné ;
  • à l'organe représentatif du culte concerné.
  • Approbation unanimité.

 

(18) Marché de Travaux - PIC 2019/2021 - Aménagement de la rue Croix du Hêtre à Rienne, réfection d'un tronçon de la rue Léon Demars à Rienne et réfection de la liaison RienneVencimont - Cahier des charges et mode de passation - Décision.

Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2020 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Aménagement de la rue Croix du Hêtre à Rienne, réfection d'un tronçon de la rue Léon Demars à Rienne et réfection de la liaison Rienne-Vencimont” à SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur ; 

Considérant le cahier des charges N° CV-20.004 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 369.701,00 € hors TVA ou

447.338,21 €, 21% TVA comprise (77.637,21 € TVA co-contractant) ; 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 42105/731-60 (n° de projet 20200031) et sera financé par fonds propres et par subsides du SPW dans le cadre du Plan d'Investissement communal 2019/2021 ; 

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 6 aout 2020.  Un avis de légalité n°2020-XX favorable a été accordé par le Directeur financier le XX aout 2020. Décide 

Art 1er : D'approuver le cahier des charges N° CV-20.004 et le montant estimé du marché “Aménagement de la rue Croix du Hêtre à Rienne, réfection d'un tronçon de la rue Léon

Demars à Rienne et réfection de la liaison Rienne-Vencimont”, établis par l'auteur de projet, SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 369.701,00 € hors TVA ou

447.338,21 €, 21% TVA comprise (77.637,21 € TVA co-contractant). 

Art 2 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. 

Art 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. 

Art 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 42105/731-60 (n° de projet 20200031) et via les subsides PIC.

La présente délibération sera transmise au service finances pour suite voulue.

Unanimité

 

(19) Marché de travaux - PIC 2019/2021 - Aménagement d'un piétonnier rue de la Morie, ruelle Delporte et Grand Place (parvis église) à Gedinne - Cahier des charges et mode de passation - Décision. 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ; 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;Vu la décision du Collège communal du 31 octobre 2017 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “PIC 2019/2021 -Aménagement d'un piétonnier rue de la Morie, ruelle Delporte et Grand Place (parvis église) à Gedinne” à SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi,

85 à 5000 Namur ; 

Considérant le cahier des charges N° CV-17-023 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur que le montant estimé de ce marché s'élève à 403.875,00 € hors TVA ou 488.688,75 €, 21% TVA comprise (84.813,75 € TVA co-contractant) ; 

Il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ; 

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, et sera financé par fonds propres et par subsides dans le cadre du PIC 2019/2021 ; 

Une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 12 aout 2020.  Un avis de légalité favorable a été accordé par le Directeur financier

 

 

 

Il est décidé

Art 1er : D'approuver le cahier des charges N° CV-17-023 et le montant estimé du marché

“PIC 2019/2021 -Aménagement d'un piétonnier rue de la Morie, ruelle Delporte et Grand

Place (parvis église) à Gedinne”, établis par l'auteur de projet, SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 403.875,00 € hors TVA ou 488.688,75 €, 21% TVA comprise (84.813,75 € TVA co-contractant). 

Art 2 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. 

Art 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. 

Art 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 42105/731-60 (n° de projet 20200030) et via les subsides PIC. 

La présente délibération sera transmise au service finances pour suite voulue

Desquestion de Benoit Lefebvre ont éclairci l’assemblée en ce qui concerne les parkings des pompiers entr’autre et il apparait bien que ces parkings leur sont et leur este réservé.Quid des parkings aussi au niveau de l’église ainsi que le nombre de places pour les personnes à mobilité réduite,soit trois parkings qui leur sont réservées.

10 oui et 3 abstentions (Benoit Lefebvre, jean Claude Grandjean et Sylviane Simon)

 

(20) Marché de Travaux - Agrandissement et rénovation de la maison communale - Cahier des charges et du mode de passation - Décision.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ; 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; 

 La décision du Collège communal du 2 juillet 2013 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Agrandissement et rénovation de la Maison communale” à Au Concept, rue du Hameau 1 à 5575 Vencimont ; 

Considérant le cahier des charges N° CSC n°1307-GedAdm relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, Aa Concept, rue du Hameau 1 à 5575 Vencimont ;  dont le montant estimé de ce marché s'élève à 854.774,79 € hors TVA ou 1.034.277,50 €, 21% TVA comprise (179.502,71 € TVA co-contractant), qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte, que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020et sera financé par fonds propres ; 

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 10 août 2020.  Un avis de légalité favorable a été accordé par le Directeur financier en août 2020.

Le conseil décide 

Art 1er : D'approuver le cahier des charges N° CSC n°1307-GedAdm et le montant estimé du marché “Agrandissement et rénovation de la Maison communale”, établis par l'auteur de projet, Aa Concept, rue du Hameau 1 à 5575 Vencimont. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 854.774,79 € hors TVA ou 1.034.277,50 €, 21% TVA comprise (179.502,71 € TVA co-contractant). 

Art 2 : De passer le marché par la procédure ouverte. 

Art 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. 

Art 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 104/723-60 (n° de projet 20130007). 

La présente délibération sera transmise au service finances pour suite voulue.Le groupe de benoit Lefebvre s’étonnera  du montant élevé et de l’absence de salle de mariage."Si on regarde du bon côté des choses,on améliore l'espace de travail des employers et il y aura un réfectoire, commente Benoit Lefebvre, mais je constate qu'il n'y aura toujours pas de salle de mariage."

Côté prix élevé, Pierre Rolin avancera un chiffre de 1800€ du m² ainsi que des chassis 3 vitrages et 1 ascenceur, soit un prix relativement normal.

8 oui, et 5 abstentions, soit majorité contre minorité avec l’insistance qu’il n’y a pas de projet global avec vieille maison et nouveau bâtiment qui se voisinent

 

 

 

 

 

 

 

(21) Marché de Fournitures - Achat d'une Mini-pelle - Cahier des charges et du mode de passation

Considérant le cahier des charges N° 2020081 relatif au marché “Achat d'une Mini-pelle” établi par le Service communal et que le montant estimé de ce marché s'élève à 43.000,00 € hors TVA ou 52.030,00 €, 21% TVA comprise ;qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable et que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, et sera financé  par fonds propres  Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 15  juillet 2020.  Un avis de légalité favorable a été accordé par le Directeur financier le 29 juillet 2020.

Etonnement de la minorité de voir cet achat alors qu’il y a déjà une machine de ce genre. Pierre Rolin déclarera qu’il s’agit d’une petite machine puissante qui servira aussi au cimetière et qui saura passer entre les sépultures. .

Le conseil décide

Art 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2020081 et le montant estimé du marché “Achat d'une Mini-pelle”, établis par le Service communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 43.000,00 € hors TVA ou 52.030,00 €, 21% TVA comprise. Art 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Art 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 874/743-98 (n° de projet 20200039).

La présente délibération a fait l’unanimité et sera transmise au service finances pour suite voulue.

 

(22) Marché de fournitures -  Acquisition de 2 véhicules pour le service de la voirie - Cahier des charges et mode de passation du marché - Décision.

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Acquisition de 2 véhicules pour le service de la voirie” établi par le Service communal dont le montant estimé s'élève à 60.000,00 € hors TVA ou 72.600,00 €, 21% TVA comprise, 'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, article 421/743-52 (n° de projet 20200038) et sera financé par fonds propres;  Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise au directeur financier et n'a pas encore rendu d'avis de légalité ; 

 

Le conseil décide 

Art 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Acquisition de 2 véhicules pour le service de la voirie”, établis par le Service communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 60.000,00 € hors TVA ou 72.600,00 €, 21% TVA comprise. 

Art 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 

Art 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020,

« On a de la chance d’avoir des véhicules adéquats qui nous permettent de travailler correctement » Ces véhicules remplaceront une Renault 2008 et une VW de 1999.Unanimité.

La présente délibération sera transmise au service finances pour suite voulue.

 

(23)      CPAS - Budget 2020 - Modifications budgétaires n°1 - Approbation.

Vu le budget du Cpas – Exercice 2020 ;

Vu la délibération du CPAS du 03 août 2020 approuvant la modification budgétaire N°1 - ordinaire et extraordinaire ;

Considérant qu'il est nécessaire de revoir certains crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire 2020 du CPAS ;

après les explications de la Présidente du Cpas ; le conseil approuve les modifications apportées au budget ordinaire 2020 – MB n°1 du CPAS. Le résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :

 

Prévision

 

 

recettes

dépenses

solde

Budget initial/MB précédente

2 202 687,66

2 202 687.66

 

augmentation

382 251,81

379 669,15

2 582,66

Diminution

3 393,66

811,00

-2 582,66

Résultat

2 581 545,81

2 581 545,81

 

 

Les modifications apportées au budget extraordinaire 2019 – MB n°1 du CPAS. Le résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :

 

Prévision

 

 

recettes

dépenses

solde

Budget initial/MB précédente

60 001,00

60 001,00

 

 

augmentation

               44 220,65

                 44 220,50

 

Diminution

 

 

 

Résultat

104 221,65

104 221,65

 

La présente délibération sera transmise au CPAS pour suite voulue. Unanimité

 

(24) Province de Namur - ASBL Groupement d'informations Géographiques (GIG) - Convention 2020 - Province pour la mise à disposition de 2 accès - Décision.

Vu  l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux compétences du Conseil communal;

Le Collège provincial - en date du 30 janvier 2020 a décidé de mettre à disposition de chacune des 31 communes déjà adhérentes, 2 accès dans le cadre de l'offre de solution WEB cartographiques (GIG) d'une valeur de 3.089,43€ couvrant l'année 2020 et renouvelable annuellement en fonction des crédits disponibles et de l'approbation de la tutelle Vu la décision du Conseil provincial datée du 29 mai 2020 approuvant la convention entre la Province de Namur et les Communes adhérentes au GIG pour la mise à disposition des deux accès dans le cadre de l'offre de solutions WEB cartographiques (GIG); Considérant que ces solutions web répondent aux besoins de la commune ;

Vu la convention proposée par la Province de Namur qui fixe les diverses modalités pratiques de la collaboration et que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas obligatoire, qu'il n'y a pas eu de demande spontanée et qu'aucun avis n'a été donné d'initiative par le Directeur financier; le conseil décide sur proposition du Collège communal, de signer "La Convention 2020 entre la province de Namur et la Commune de Gedinne pour la mise à disposition de 2 accès dans le cadre de solutions WEB cartographiques (GIG)"

La présente délibération sera transmise à la Province de Namur pour suite voulue et communiquée pour information aux services urbanisme, cimetière et finances. Unanimité Quantin Jacques annoncera des augmentations importantes pour des prix qui n’ont pas augmentés depuis 2008.On y parlera d’augmentation de 3€ soit un prix qui semble malvenu. C’est trop en une fois, entendra-t-on.

 

(25)      Fourniture des repas scolaires dans les écoles - Tarif - Décision.

La fourniture des repas chauds au sein des écoles et ce, depuis le 14 janvier 2008 , est organisé par la commune. le collège communal organise chaque année un marché pour la préparation et la fourniture des repas chauds.

Le prix d'un repas pour l'année scolaire 2020/2021 s'élève à 6,47€ TVAC ;

Attendu que le prix d'un litre de soupe s'élève à 1,70€ TVAC et que les repas sont vendus aux enfants au prix de 3,00€/repas  et le bol de soupe au prix de 0,50€  et ce, depuis 2008 ;

Considérant que les frais à charge de la commune sont importants, soit +/- 41.000€/an hors charge financière pour le personnel encadrant ,considérant qu'il est nécessaire de revoir le prix de vente des repas scolaires. Ils Décident de revoir le prix de vente des repas scolaires –

 

Une augmentation importante pour un prix qui n’a pas bougé depuis 2008. Ca nous emble malveillant et trop en une fois. Un vote Majorité contre opposition, soit 8 oui majorité, 3 abstentions Benoit Lefebvre, Jean Claude Grandjean et Sylviane Simon  et 2 non Quentin Jacques et Géraldine Godart

 

 

 

(26)     Salles des fêtes - Ferme Jacob et annexe et halls des sports - Tarifs - Modifications - Décision.

Vu les différentes délibérations relatives aux tarifs appliqués depuis plusieurs années pour l'occupation des salles des fêtes et des halls des sports ; Considérant qu'il est nécessaire de revoir les tarifs précités ;

Vu les finances communales ; Décide

Article 1er.

Le tarif pour les salles des fêtes est modifié comme suit :

SALLES

Tarifs actuels

Nouveau tarifs

BourseigneNeuve

100

150 (200 non gedinne)

Bourseigne-

Vieille

75

150 (200 non gedinne)

Houdremont

125

150 (200 non gedinne)

Louette-SaintDenis

100

150 (200 non gedinne)

Louette-SaintPierre

100

200 (250 non gedinne)

Malvoisin

100

150 (200 non gedinne)

Patignies

100

150 (200 non gedinne)

Rienne

100

150 (200 non gedinne)

Sart-Custinne

75

100 (125 non gedinne)

Vencimont

100

150 (200 non gedinne)

Willerzie

100

150 (200 non gedinne)

Cercle

125

150 (200 non gedinne)

 

 

 

Cinéma

75 €

100

 

 

 

 

Tannerie

 

 

 

1         salle

Gedinne)

(hab.

125 + 50 nettoyage

200 +50 nettoyage

2        salles

Gedinne)

(hab.

185 + 50 nettoyage

300 + 75 nettoyage

1          salle

Gedinne)

(non

375 + 50 nettoyage

400 + 50 nettoyage

2         salles

Gedinne)

(non

560 + 50 nettoyage

600 + 50 nettoyage

Les salles seront mises gratuitement à disposition :

  • lors de l'enterrement d'une personne domiciliée ou ayant eu domicile dans la commune de Gedinne.
  • des associations locales.

 

La caution est fixée à 175,00€.

 

Article2.

Le tarif pour la Ferme Jacob et l'annexe est modifié comme suit : Tarif actuel

 

FERME

ANNEXE

WE

300 €

300 €

Semaine (lundi au lundi)

450 €

450 €

1 jour + 1 nuit 

150 €

150 €

1 jour

75 €

75 €

 

Nouveau tarif

 

Ferme

Ferme + Annexe

Annexe

WE

500 €

700 €

300 €

Semaine

800 €

1100 €

 

Mi-semaine

400 €

550 €

 

1 jour en semaine

 

 

200 €

 

+ les frais pour le nettoyage fixés à 50,00€ La caution est fixée à 175,00€.

 

Article3.

 

Le  Tarif pour les halls des sports ou salles des fêtes occupées pour pratiquer du sport est modifié comme suit :

Tarif appliqué depuis le 1er janvier 2002.

 

 

Commune de Gedinne

Extérieurs

Salle complète

6,50 €/ heure

9,00 € / heure

½ salle

4,00 € / heure

5,00 € / heure

Salle complète

2,50 € / heure pour les écoles

5,00 € / heure pour les écoles

 

 

 

Prix forfaitaires du 15 août au 15 juin

Salle complète

210 € pour 1 heure par semaine

½ salle

105 € pour 1 heure par semaine

 

 

 

Prix forfaitaires pour occupation du hall pendant 8 heures consécutives : 25,00 €

 

Nouveau tarif.

 

  • 10,00€/heure pour les clubs ou privés Gedinnois.
  • 20,00€/heure pour les clubs ou privés extérieurs.

La présente délibération sera transmise aux services communaux concernés.

Même vote que le point précédent, 8 oui, 3 non et deux abstentions. Quentin s’inquiète de savoir s’il y a eu comparaison avec les salles privées et demande si il y a déjà eu une projection de ce que les salles allaient rapporter.

Benoit lefebvre: "Est-ce que cette augmentation garantira le bon état des salles des fêtes et des salles de sport? Je me souviens avoir loué la salle des fêtes de Patignies et il y avait de nombreuses remarques concernant celle-ci Détection incendie en défaut,luminaires défectueux) Même chose pour le hall des sports de Gedinne avec le marquoir qui ne fonctionne toujours pas. Cette augmentation des prix sera répercutée par les clubs sur les adhérents, ce qui pourrait les dissuader de pratiquer un sport." Termina-t-il. "Un ouvrier est prévu très prochainement pour faire l’état des lieux et le tour des salles pour vérifier les fermetures d’eau et de chauffage."termina l'échevin f/f de bourgmestre Pierre Rolin.

 

27 ATL - Programme CLE - Coordination Locale de l'Enfance - Renouvellement de l'agrément - Décision. 

Vu le décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;

Vu la délibération du conseil communal du 30 septembre 2004 décidant d'adhérer au projet et qui charge la coordinatrice d'établir le programme CLE ;

Vu le programme CLE approuvé par la CCA en date du 23 juin 2020 ;

Attendu que ce programme correspond aux attentes du décret précité ;

Approuve le programme CLE (Coordination Locale de l'Enfance) qui sera annexé à la présente délibération.

La présente délibération sera transmise accompagnée du programme CLE à la Commission d'agrément pour suite voulue. Unanimité .

 

28 Programme d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) - Approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d'eau non navigables de 3e catégorie - Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) - Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d'eau et/ou par ruissellement - Décision.

Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituent le Code de l'Eau, les articles D.33/1 à D.33/5 et D.35 insérés par le Décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau ;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituent le Code de l'Eau, les articles D.53 à D.54 insérés par le Décret du 4 février 2010 transposant la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l'article L1122-30 ;

Considérant qu'un P.A.R.I.S. doit être établi pour la période 2022-2027 pour chaque sousbassin hydrographique wallon, en vue d'atteindre :

  • les objectifs environnementaux relatifs à l'hydromorphologie du cours d'eau et fixés en application des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons (PGDH),
  • et les objectifs appropriés en matière de gestion des risques d'inondation visés dans les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ;

Considérant que ces P.A.R.I.S. mettent en œuvre les mesures relatives à l'hydromorphologie des rivières contenues dans les plans de gestion des bassins hydrographiques (PGDH) et dans les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ;

Considérant que les communes sont directement concernées par les P.A.R.I.S. en qualité de gestionnaires des cours d'eau non navigables de troisième catégorie et qu'elles doivent à ce titre assurer une gestion intégrée, équilibrée et durable de leurs cours d'eau, participer à l'élaboration des P.A.R.I.S., assurer les travaux d'entretien et de petite réparation à ces cours d'eau et accorder les autorisations domaniales y relatives ;

Considérant que le Collège a désigné Mr Michel ANDRE - agent administratif - service urbanisme - pour suivre les modules de formation P.A.R.I.S. et assurer le bon suivi administratif des dossiers ;

Considérant que les modules de formation P.A.R.I.S. ont été suivis le 12 mai 2020 et le 14 mai 2020 ;

Considérant que les Plans de Gestion des Risques d'Inondation visent à mettre l'accent sur la réduction des conséquences négatives potentielles d'une inondation pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique ;

Considérant que les Plans de Gestion des Risques d'Inondation englobent tous les aspects de la gestion des risques d'inondation, en mettant l'accent sur la prévention, la protection, la préparation et la réparation/analyse post-crise, en tenant compte des caractéristiques du sous-bassin hydrographique considéré ;

Considérant que les Plans de Gestion des Risques d'Inondation peuvent également comprendre l'encouragement à des modes durables d'occupation des sols, l'amélioration de la rétention de l'eau ;

Considérant que le Collège a désigné Mr Michel André - précité, pour participer aux Comités Techniques pour le sous-bassin hydrographique concerné dans le cadre des PGRI et assurer le bon suivi administratif des dossiers ;

 

Considérant que la commune a choisi de collaborer avec le Service technique provincial et le Contrat de Rivière Haute-Meuse pour identifier et hiérarchiser les enjeux présents sur les secteurs de cours d'eau de la commune, et y fixer des objectifs de gestion valables 6 ans.  Considérant la visite de terrain réalisée le 13 juillet 2020 avec le Service technique provincial et/ou le Contrat de Rivière XX afin d'analyser la situation et discuter des enjeux et mesures à prendre pour chaque cas et dont procès-verbal a été dressé ;

Considérant que les enjeux, les objectifs et les mesures proposés dans les rapports et documents figurant en annexe ont fait l'objet d'une concertation entre les différents services ; Sur proposition du Collège,

 

Sur base de ces informations, les édiles ont décidé

Art. 1er. De valider les rapports figurant en annexe relatifs d'une part aux différents enjeux et objectifs, d'autre part aux travaux planifiés (en ce compris une estimation des coûts) dans le cadre des P.A.R.I.S. pour les secteurs repris dans les rapports précités.

Art. 2. De charger le Collège communal d'exécuter les P.A.R.I.S. dès leur adoption par l'autorité de bassin. Unanimité.

C'est dans une ambiance "bon enfant" que s'est déroulé ce conseil communal où le huit oui était devenu accidentellement le "oui oui" du président du conseil Pierre Lamote.

 

  Daniel Jeanbaptiste.

FAITS DIVERS 26 AOUT 2020 à 8h50

FAITS DIVERS 26 AOUT 2020 8H50

LE VENT A SOUFFLE FORT

Le vent a soufflé fort cette nuit, si bien que nos pompiers ont travaillé d’arrache pieds un peu partout suite à ce vent. Citons des région d’Arlon, Erezée, Bastogne, Paliseul, Léglise, Messancy, Virton, Laroche, Saint Ode et notifions que cette liste n'est pas exhaustive

SAINT LEGER.

Feu de garage

Un garage non attenant était en feu à la rue de Virton à Saint Léger vers 22h cette nuit.Ce sont les pompiers d’Etalle qui sont intervenus. 

 

25/08/2020

FAITS DIVERS 25 AOÜT 2020 17h25

FAITS DIVERS 25 AOUT à 14h

 

BAUSAINT

Incendie au traitement des déchets

C’est au traitement des déchets de Bausaint, à l’unité de Biogaz, que les pompiers de Laroche se sont rendus lundi soir vers 19h pour éteindre un incendie.

 

BOUILLON

Feu de toiture

Un feu de toiture s’est déclaré à la rue du Brutz à Bouillon la nuit de lundi à mardi vers 4h20. C’est une odeur de fumée qui a été déclarée avec des débuts de flammes au Cosilux à Arlon. Vu les maisons accolées les unes aux autres à cet endroit, ce sont des pompiers en nombres qui sont intervenus, venant des SRI de Palisul, Bouillon, Bertrix, Florenville et vresse, sous la direction du major Devalet. La toiture a été complètement sinistrée. Vers 6h ce matin, des pompiers étaient toujours sur place.

 

MARCHE EN FAMENNE

Un camion de chaux vives sur le flanc

Un camion transportant de la chaux vive s’est couché sur le flanc à 5h39 au rond point de la rue du parc industriel de Marche en Famenne. Si l’incident n’a pas fait de blessé, la route a été coupée à la circulation et le rond point partiellement paralysé. Les pompiers de Marche sont intervenus et se sont trouvés dans l’attente d’un camion afin de transvider la chaux incriminée et libérer le rond point. Durant ces opérations, la route reste bloquée.

 

FLORENVILLE

Sauvetage d’un chien

Un chien est tombé dans un plan d’eau genre piscine à 9h25 au lieu dit « Champ montant » à Florenville. Les pompiers de Florenville accompagnés d’un vétérinaire, se sont rendus sur place pour venir en aide au chien.

 

BASTOGNE

Accident entre deux véhicules

Deux véhicules se sont accrochés à la « Colline du Mardasson » à Bastogne à 11h34. Si l’accident n’a pas fait de blessé, les véhicules ont laissé couler de l’huile sur la route. Les pompiers de Bastogne sont intervenus pour baliser les lieux et nettoyer.

 

SAINT HUBERT

Entrave à la circulation

On passait difficilement à la rue de la converserie à Saint Hubert. En cause un arbre et des branches encombrant la chaussée vers 16h20. Les pompiers de Saint Hubert sont intervenus pour dégager et rendre la route aux usagers.

 

 

 

 

 

21/08/2020

Un pick up au fossé

 

HOUDEMONT E411

Un pick up en contrebas

 

118192173_651887855738436_8244138132645472803_n.jpg

Il était 10h20 quand les pompiers d’Arlon ont été appelé avec un balisage d’Etalle et deux ambulances de Arlon et Etalle sur la E411 à hauteur de Houdemont ce vendredi 21 aout.

Il s’agissait d’une dame d’environ 30 ans qui a perdu le contrôle de son pick up et s’est retrouvée en contrebas de la route, le pick up sur le flan. Elle a été hospitalisée par les ambulanciers d’Etalle. La perte de contrôle s’est produite  sur la N897 après le pont de la E411 entre Habay et Marbehan.