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24/04/2019

CONS COM DAVERDISSE 23 AVRIL 2018

CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 23 AVRIL 20 heures

 

La parole était au conseillers avant le conseil « proprement dit », en ce qui concerne le procès verbal du conseil communal précédent.

Anne Devlaminck, conseillère de la minorité, a refait le compte rendu du conseil communal précédent, point par point, pour être arrêtée par le bourgmestre Léonet après le 3me point étant donné qu’elle recommençait le débat de l’ancien conseil.

Il y eut aussi beaucoup de discussions sur le compte  au sujet de tous les niveaux de pouvoirs supérieurs comme par exemple le tax schift, le report des charges …

Le bourgmestre a signalé qu’il ne s’y trouvait aucune question sur le compte proprement dit tandis que la directrice gébérale répétait elle aussi la même remarque. Anne Devlaminck a constaté une très forte augmentation  des investissements en matière  de sylviculture-agriculture par rapport à l’exercice 2018.

Le compte 2018 affiche les résultats suivants :

Exercice propre ordinaire                 

Recettes :   3.127.606,94 €

Dépenses : 3.127.538,07 €

Boni :                    68,87 €

Exercice global ordinaire

Recettes :   4.738.499,05 €

Dépenses : 3.169.577,18 €

Boni :         1.568.922,87 €

Exercice propre extraordinaire         

Recettes :       257.676,58 €

Dépenses :     942.505,80 €

Mali :             684.829,22 €

Exercice global extraordinaire

Recettes :      1.311.377,78 €

Dépenses :    2.133.988,00 €

Mali :               822.610,22 €

Rapport au compte 2018 par le bourgmestre Maxime Léonet :

Le bourgmestre annonce un compte 2018 qui présente un boni comptable à l’exercice propre d’un montant de 68,87 €. Le compte budgétaire au service ordinaire laisse apparaître un boni global de 1.568.922,87 €.

Ceci est le résultat d’une efficacité budgétaire sans précédent au cours de la dernière législature et d’un tout gros effort des services communaux. Pour rappel, le budget initial avait été équilibré grâce à une reprise de provision de 180.000 € et une recette fictive de 55.736 €. De tout cela, seule une minuscule reprise sur les provisions pour risque et charge a été effectuée à concurrence de 500 €. Nous avons donc géré au mieux pour récupérer 235.000 € sur les différents postes en seul exercice et maintenir ainsi le montant total de nos provisions à 615.189,70 €. Grâce à ces mises en réserves conséquentes tout au long de la législature précédente, le solde à financer des divers travaux d’infrastructures en cours et à venir est déjà mis de côté.

Le résultat à l’extraordinaire s’explique par la décision d’attendre la fin des projets et le décompte final de subside avant d’opérer aux emprunts nécessaires ou au prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. En réalité, le solde du fonds de réserve en clôture d’exercice (422.916,62 €) couvre déjà plus de 50% du mali global. Les emprunts à réinscrire dans le cadre de la prochaine modification budgétaire s’élèvent à 793.338,58 €. Donc, en pratique, dès cette opération de régularisation d’emprunts enregistrée, notre compte fera apparaître un résultat positif d’environ 400.000 € au global. Il est logique de mettre en avant ce résultat positif qui apparait dans la comptabilité générale et se marque dans le bilan par l’apparition d’un boni exceptionnel légèrement supérieur. Les gros investissements réalisés à l’extraordinaire sur plusieurs exercices se retrouvent dans les chiffres.

Si nous analysons le compte budgétaire de l’exercice propre 2018, nous pouvons remarquer que les dépenses de personnel représentent 44,29 % des dépenses totales (contre 41,34 %e en 2017), les dépenses de fonctionnement représentent 25,38% (contre 23,61 % en 2017), les dépenses de transfert (entre autres subvention diverses) représentent 19,67 %  des dépenses totales et les dépenses de dette 10,66%.

Les recettes communales se décomposent comme suit : 32,56 % de recettes de prestations, 67,11 % de recettes de transfert.

Les dépenses de fonctionnement restent stables par rapport à l’année précédente sauf dans les fonctions ‘enseignement’ et ‘égouttage’. Dans la première fonction, l’augmentation se répartit sur plusieurs articles (fournitures scolaires +4.000 €, voyage scolaire +1.000 €, achat de combustibles +4.000 € et prestation de tiers dans les bâtiments +3.000 €).    Pour ce qui est du volet de l’égouttage, l’augmentation s’explique par la décision du Conseil communal d’adhérer à la centrale de marché organisée par l’AIVE dans le cadre de l’entretien et du curage du réseau d’égouttage.  Les dépenses de la charge de la dette régressent dès lors que certains emprunts sont arrivés à échéance et d’autres restent à contracter, La décision d’attendre de disposer du décompte final avant de réaliser les emprunts permet à la Commune de gagner les intérêts durant la période de prélèvement.

Les recettes de prestations régressent en raison de l’état d’assiette moins favorable en 2018 comme annoncé lors de la présentation du budget. Les recettes de transfert augmentent légèrement en raison principalement de l’augmentation du fonds des communes et des impôts/redevances.

En ce qui concerne le service extraordinaire, le taux de réalisation plus faible que de coutume s’explique notamment par la tenue des affaires prudentes à partir du 12 juillet en raison des élections communales. Plusieurs projets ont également été étudiés en 2018 et se verront concrétisés ou attribués en 2019. Ils n’apparaissent dès lors pas dans ce compte bien qu’ils aient pris beaucoup de temps et d’énergie. Notons que sur la moyenne des quatre dernières, le taux de réalisation reste supérieur à 50%. Il faut aussi mettre en avant l’équilibre presque parfait des sources de financement entre l’auto-financement, les emprunts et les subsides.

En conclusion : c’est un beau bulletin financier, une fois de plus. Maintenir l’équilibre à l’ordinaire et augmenter la valeur de notre patrimoine sur seul exercice n’était pas gagné connaissant les conditions de départ. Un grand merci à toutes les personnes et tous les services ayant réalisé les efforts permettant d’y Il y eut aussi beaucoup de discussions sur le compte  au sujet de tous les niveaux de pouvoirs supérieurs comme par exemple le tax- schift, le report des charges …

 

Il y eut aussi beaucoup de discussions sur le compte  au sujet de tous les niveaux de pouvoirs supérieurs comme par exemple le tax schift, le report des charges …

Le bourgmestre a signalé qu’il ne s’y trouvait aucune question sur le compte proprement dit tandis que la directrice générale répétait elle aussi la même remarque. Anne Devlaminck a aussi constaté une très forte augmentation  des investissements en matière  de sylviculture-agriculture par rapport à l’exercice 2018.

Unanimité.

 

2.      CPAS. Compte 2018.

Le compte 2018 du CPAS s’établit comme suit :

Compte budgétaire

•        Service ordinaire

-        Résultat budgétaire : 28.797,85 €

-        Résultat comptable : 31.004,85 €

-        Engagement à reporter : 2.207,00 €

•        Service extraordinaire

-        Résultat budgétaire : 0,00 €

-        Résultat comptable : 0,00 €

-        Engagement à reporter : 0,00 €

 

Le compte de résultat présente des produits et charges pour un montant équilibré de 550.170,42 €  Le bilan présente un total de 86.387,43 €. Marie Noelle Nicolas, présidente du CPAS a donné les explications nécessaires à la compréhension des comptes, lesquels ont été acceptés à l’unanimité.

 

3. Finances communales. Imputations. Ratification

 

L’article 60 du règlement général de comptabilité communal prévoit que le Collège communal peut décider qu’une dépense soit exécutée ou imputée  sous sa responsabilité, a expliqué le bourgmestre.

A la demande de la receveuse, et dès lors qu’il n’y avait pas ou plus de crédit budgétaire, le Collège a dû prendre plusieurs délibérations « sous article 60 » en 2018 et 2019 :

Lors du Collège du 7 novembre 2018 :

Facture de 213,33 € reçue de la Commune de Wellin le 3 octobre 2018 (crédit inscrit en modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2018)

Factures de 14.786,50 € des 24 et 26 octobre 2018 pour l’achat en urgence d’un nouveau véhicule pour le service voirie (crédit inscrit en modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2018 – achat en urgence justifiée suite à un contact avec la tutelle)

Facture de 813,29 € du 4 août 2018 pour du dégagement de plants (millésimé 2017 – crédit inscrit en modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2018)

Collège du 31 janvier 2019 :

facture de 3.386,95 € reçu des entreprises Picards et visé par l’auteur de projet en date du 16 janvier 2019. Le montant sera inscrit en modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2019

Première tranche de subside de 1.000 € versée à l’association du Tir aux clays (décision du Conseil communal du 22 janvier 2019 – crédit inscrit en modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2019)

Collège du 7 mars 2019 :

Facture de 11.011,47 €du 15 février 2019 du bureau d’architecte suite au décompte final des travaux d’aménagement des installations du club de football. Le montant sera inscrit en modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2019

Collège du 20 mars 2019 :

Facture de 1.353 €du 1er janvier 2019 de Nextel pour Be-alert. Un crédit de 1.200  € était inscrit au budget. La différence sera inscrite en modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2019

Ces décisions, qui sont soumises à la ratification des conseillers ont été acceptés à l’unanimité.

 

 

4. Propriété communale. Aliénation. M Rijkaert. 

M Rijkaert est propriétaire d’un chalet à Daverdisse. Il souhaiterait agrandir ce dernier. Pour réaliser son projet, il devrait acquérir la parcelle communale cadastrée Daverdisse, B 691 g, laquelle enclave sa propriété.

Le Commissaire-voyer a émis un avis favorable à la condition de conserver un alignement de minimum 5 mètres par rapport à l’axe de la voirie. La limite de la parcelle communale devra apparaitre sur les plans. Cette parcelle communale enclavant deux autres parcelles privées, il est proposé au Conseil communal de marquer un accord de principe sur la demande de M Rijkaert aux conditions fixées par le Commissaire-voyer et de proposer l’acquisition de la partie de parcelle située devant leur propriété aux deux riverains concernés.

Accord unanime.

5. Plan d’investissement communal 2019-2021.

Un montant de 290.018,28 € est alloué par la Région wallonne à la Commune de Daverdisse dans le cadre du plan d’investissement communal 2019-2021.

La circulaire prévoit que la partie subsidiée du montant total minimal des travaux doit atteindre 150% du montant octroyé et ne pas dépasser 200% de ce montant. Le dossier a été soumis à l’avis de la SPGE, lequel nous est parvenu à la commune de Daverdisse le 2 avril 2019.

Il est proposé au Conseil communal d’inscrire dans le plan d’investissement 2019-2021 les travaux suivants :

-Réfection de la rue des Routis à Daverdisse pour un montant 572.742,87 €

-Entretien de la rue de Monseufoy à Haut-Fays pour un montant de 103.582,45 €

-Réfection des murs du cimetière de Haut-Fays pour un montant de 261.584,46€

-Réhabilitation de l’égouttage chemin de Monseufoy à Haut-Fays (exclusif SPGE)

Unanimité.

6. Désignation d’un auteur de projet et d’un coordinateur sécurité-santé pour l’aménagement du hall de voirie

Il s’agit de la désignation d’un auteur de projet pour l’étude et la réalisation des travaux d’extension et d’aménagement du hall de voirie. Les travaux visent l’aménagement de vestiaires, d’un réfectoire et d’un bureau pour le responsable du service. Il serait intéressant de revoir l’agencement intérieur ainsi que la mise en conformité en techniques spéciales concernant par exemple le chauffage, l’électricité et les sanitaires

Le marché est estimé à 40.000 € TVAC. Le mode de passation est la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité.

 

7. Egouttage. Assainissement rural pour les villages de Gembes, Porcheresse et Daverdisse.

a SPGE propose, pour les communes qui le souhaitent, la signature d’une convention d’assainissement rural en avenant du contrat d’égouttage. Cette convention permet à une commune, moyennant une participation financière de minimum 40 % dans l’investissement, de réaliser anticipativement des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées d’une agglomération de moins de 2.000 EH, qui ne seraient pas reprises aux programmes de travaux de la SPGE en cours, et qui relèveraient d’une priorité locale de salubrité publique ou de protection environnementale ou encore, d’une priorité technique liée à une opportunité de synergie avec d’autres travaux ou d’autres sources de financement.

L’AIVE est chargée d’établir une étude de faisabilité préalable, ainsi que d’assurer l’étude, la direction et la surveillance des travaux. L’ouvrage réalisé devient propriété de la SPGE qui en assume à 100% les frais de maintenance et d’exploitation.

Le Collège communal a rencontré le service de l’AIVE en charge de ce dossier afin de discuter de la problématique des villages de Gembes, Porcheresse et Daverdisse étant entendu que chaque village doit faire l’objet d’une étude et d’une motivation distincte.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention pour l'établissement par l’AIVE de la note de motivation pour intégrer le mécanisme de financement de l'assainissement rural pour ces trois villages. Le cout serait de l’ordre de 15.000 € pour l’ensemble. Unanimité.

 

 

8. Collecte sélective en « porte-à-porte » de déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et fraction résiduelle.

 

Le contrat de collecte actuel passé avec la société REMONDIS vient à échéance le 31 décembre 2019. Par un courrier du 27 avril 2018, le Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE informait les communes des nouvelles modalités d'organisation des services de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers.

Une procédure ouverte avec publicité européenne a été lancée en date du 7 septembre 2018.  Le Conseil d’administration de l’AIVE décidait en sa séance du  23 novembre 2018 d’attribuer ce marché à la société REMONDIS Belgien SPRL, décision approuvée par la tutelle sur les pouvoirs locaux en date du 15 janvier 2019.

Il est proposé au Conseil communal

-de s’inscrire parmi les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du marché de collecte lancé par l’AIVE par appel d’offres général avec publicité européenne, et en conséquence,

-de faire sienne la décision d’attribution du Conseil d’administration de l’AIVE du 23 novembre 2018 attribuant le marché à la société REMONDIS selon les conditions de son offre ;

-de confier à l’intercommunale AIVE, pour la durée du marché (càd : du 01/01/2020 au 31/12/2023), l’organisation de  cette collecte, et de retenir le système « duo-bacs » pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (« matière organique » et « fraction résiduelle »)

La fréquence de collecte sera 1 fois par semaine sur l’ensemble du territoire Unanimité.

9 Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat ORES Assets.

Dans le cadre des travaux à réaliser en matière d’éclairage public, une centrale de marché a été constituée part ORES Assets. En adhérant à cette centrale, la commune bénéficie des économies d’échelle qu’engendre le recours à une telle centrale pour les travaux requis par les projets qu’elle envisage en la matière. Unanimité.

10. Convention de coopération concernant l’entretien des réseaux RAVel, Pré-RAVel ou PICVerts.

 

Le territoire de la Commune comprend un itinéraire de voie lente. Ce réseau représente un atout majeur en matière d’amélioration de la mobilité douce, de confort et de qualité de vie, de préservation des patrimoines ferroviaires, hydrauliques et naturels.

L’entretien de cet itinéraire incombe à la Commune. La Province du Luxembourg propose de s’y investir. Unanimité

 

11Fourniture et livraison de matériaux et d'équipements d'infrastructure pour les installations du club de football.

Les abris de touche et la main courante du terrain de football doivent être remplacés.

Un cahier des charges a été établi par l’administration et comprend trois lots, un pour la main courante, un pour les abris de touche et un dernier pour du treillis.

Le montant du marché est estimé à 15.791,71 €, 21% TVA comprise. Il est proposé de conclure le marché par simple facture acceptée (marché public de faible montant).n projet de convention pour cet entretien est proposé au Conseil

Unanimité

12. Fourniture, et placement d'une petite éolienne.

C'est le seul point de la soirée qui a été voté majorité contre minorité

Le Conseil communal en sa séance du 5 septembre 2017 décidait d’approuver le projet d’installation d’une petite éolienne aux installations du club de football et d’introduire un dossier de subvention dans le cadre du fonds d’impulsion provincial. Le Collège provincial du 19 juillet 2018 octroyait à la commune une subvention de 25.000 € pour les travaux d’installation d’une éolienne afin d’alimenter en électricité les installations du club de football de Haut-Fays  Un permis d’urbanisme a été délivré par le Fonctionnaire délégué en date du 18 juin 2018. Le point a été voté par la majorité tandis que la minorité après explication d’Anne Devlaminck, a décidé de voter contre en raison d’absence de rentabilité du bail.

13. Fourniture et livraison de columbariums.

Un cahier des charges a été établi par l’administration pour la fourniture et livraisons de 15 cellules simples et 15 cellules doubles. Le montant du marché est estimé à 18.150 €. Il est proposé de conclure le marché par simple facture acceptée

L’administration a préparé un cahier des charges qui a pour objet la fourniture, le placement et raccordement d'une petite éolienne. Le marché est estimé à 38.042,40 € TVA comprise. unanimité

14. Règlement d’ordre intérieur de la Commission locale de Développement rural.

Conformément au Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014, a été créée en date du 30 septembre 2014 une Commission locale de développement rural de la Commune de Daverdisse a été créée le 30 septembre 2014. La part politique de celle-ci a été renouvelée suite aux élections communales du 14 octobre 2018.

 Un règlement d’ordre intérieur de la CLDR a été approuvé par ladite commission le 20 février 2019. Ce dernier est soumis à l’approbation du Conseil communal. Unanimité

 

 15. AIVE Secteur Valorisation et Propreté.

L’Ordre du jour ci-dessous a été voté à l’unanimité.

1.      Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et propreté de l’AIVE du 24 octobre 2018

2.      Examen et approbation du rapport d’activités pour l’exercice 2018

3.      Examen et approbation des comptes annuels, de la proposition d’affectation des résultats d’exploitation et du bilan relatifs à l’exercice 2018

4.      Renouvellement du Conseil de Secteur suite aux dernières élections

5.      Projet de création d’une intercommunale pure de gestion des déchets par scission partielle de l’AIVE sans dissolution

Daniel Jeanbaptiste

 

 

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