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09/11/2017

Cons com Daverdisse commune et CPAS

   

CONSEIL COMMUNAL DU 7 NOVEMBRE DAVERDISSE

 

Il était question d’un conseil communal commun entre la commune et le CPAS, comme c’est le cas chaque année.

Il y a été aussi question d’une prime à octroyer en cas d’installation d’un commerce dans la commune. Ici, un effort certain a été fait par les conseillers qui ont voté ce point, comme tous les autres d’ailleurs, à l’unanimité.

A moins d’un an des élections, tout le monde était beau, tout le monde était gentil et les membres du CPAS ont attendu la fin du conseil, lequel a d’ailleurs récompensé leur mérite en offrant le verre de l’amitié après avoir régler le huis clos.

 

LA REUNION entre la  COMMUNE et le  CPAS

 

Le bourgmestre Maxime Léonet recevait le CPAS pour la réunion communale commune entre les conseillers communaux et ceux du CPAS.

 La présidente du CPAS Marie Noëlle Nicolas commenta sa note de politique générale expliquant leurs souhaits de réaliser trois objectifs bien précis :

-Amener les gens à mieux connaître le CPAS  via la création d’un bottin social, la publication dans le bulletin commun al, par des lettres d’information, via des toutes boites, la création de mouvements fédérateurs, organiser des lieux de rencontre comme par exemple le souper des aînés qui a eu lieu précédemment.

-La population étant vieillissante,  il faudra veiller à rompre l’isolement des personnes âgées, répondre aux problèmes des gardes malades et des aidants proches, veiller au maintien de ces personnes à domicile avec une qualité de vie à leur domicile.

-Le troisième objectif de la présidente et du CPAS sera la réinsertion professionnelle (article 60 et convention avec association DEFITS)

« Des objectifs qui ne seront réalisés qu’en fonction des moyens qui seront mis à notre disposition » expliqua-t-elle.

 

En ce qui concerne  le budget 2018, on ne découvre aucun changements fondamentaux par rapport à 2017. On notera une légère augmentation pour les bénéficiaires du R I S, trois mises au travail via l’article 60 et la gestion de l’ILA occupée actuellement par deux personnes.

La part communale au déficit du CPAS est de 220.000€

 

-On trouve aussi au CPAS de Daverdisse  une aide matérielle, sociale, médicale, médico-sociale,psychologique pouvant être paillative ou préventive selon la Loi organique des CPAS.

-On y trouve aussi le droit à l’intégration sociale comme l’indique la Loi du 26 mai 2002

-La prise en charge des secours selon la Loi du 2 avril 1965.

 

Les collaborations actuelles seront maintenues

-Pour le maintien à domicile des personnes âgées avec : ADMR  (service d’aides familiales et services de gardes malades à domicile), CSD (service de repas à domicile)

-Pour le service de garderie d’enfants avec un service d’accueillantes conventionnées (Association d’accueillantes conventionnées : association chapitre XII des CPAS « Le Bilboquet)

 

Maintenir les services propres :

-En faveur de la jeunesse avec un service de logopédie qui rencontre la politique de lutt contre l’échec scolaire.

-Le service de médiation de dettes, par le biai d’une de nos assistantes sociales agréée pour cette pratique  et habilitée à pratiquer cette médiation de dettes. Collaboration avec le groupe action surendettement mis en place depuis 2014 et renouvelée pour 2018 afin de répondre aux nouvelles exigences en la matière, avec  avec l’avis de juriste sur l’ensemble des dossiers et sur le règlement collectif de dettes.

-L’EPN (espace public numérique)  pour ce qui est de l’information ainsi que la lutte contre la fracture numérique.

-Le service social du CPAS gère aussi les compétences communales suivantes : Demandes de pension, allocations d’handicapés et pour personnes âgées. 4Le CPAS est désigné référent handicontact.

-Le CPAS  vous informe aussi sur les actions sociales menées par la commune : Primes de naissance, de mobilité pour les étudiants, à la construction, à l’isolation,  à la création de nouveaux commerces, …

-Il existe une aide à l’aménagement d’accès, pour des travaux dans la maison, ceci afin de faciliter le maintien des plus de 65 ans ou handicapés qui souhaitent rester chez elles.

 

LES PROJETS 2017

 

-Créer un réserve de produits alimentaires non périssables pour pallier aux aides urgentes (KIT DE SURVIE)

Inviter les bénéficiaires du R I S à s’inscrire et à travailler pour l’ALE en vue de réaliser un projet déneigement avec l’ALE. (Tout comme d’autres aides aux besoins saisoniers)

Instaurer de nouveaux projets pour le maintien des aînés :

-Relancer le projet HESTIA avec la croix rouge

-Opération séniors focus lancée au niveau provincial et qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018.

 

DES SUBSIDES

Pour frais de personnel venant de l’Etat Fédéral et destinés à améliorer l’accueil des usagers du CPAS en diffusant des infos via des toutes boites, le bulletin communal, le site internet communal et aussi réalisation d’un bottin social

Allocations de chauffage maintenues en 2018

Un plan d’action préventif en matière d’énergie et subsiduié par la R W (PAPE) couvre les années 2017 à 2019. Le plan vise aussi des visites à domicile et propose  une distribution de  KIT énergie pour un meilleur usage rationel de l’énergie.

 

MAIS OU TROUVER LES FONDS NECESSAIRES ?

« Face à l’exclusion du chômage, l’accueil prévu aux migrants qui ont tous une situation différente avec une solution différente à apporter, la situation économique et sociale de notre pays est loin d’être rose.

Pertes d’emplois, licenciements, fermetures d’entreprises, rien ne présage un avenir meilleur.

Un plan d’action « Séniors Focus » sera mis en place pour le maintien à domicile des personnes âgées et diverses initiatives venant du CPAS seront nécessaire pour y arriver, telles que  réunions d’informations, visites à domicile,…

Nous resterons vigilants, termine Marie Noëlle Nicolas dans son information de présidente, nous répondrons à toute demande, la moindre main tendue, sans négliger le plus petit service même s’il apparaît comme une goutte d’eau dans l’océan. La porte sera toujours ouverte. »

 

 

 CPAS. Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire.

 

Service ordinaire

Recettes en plus : 54.887,04 €

Recettes en moins : 13.470,85 €

Dépenses en plus : 51.496,47 €

Dépenses en moins : 10.080,28 €

Ces modifications n’impactent pas le budget communal.

 

CPAS. Budget 2018. Approbation

 

 

Le budget 2018 du CPAS s’établit comme suit :

 

Service ORDINAIRE

Recettes exercice propre: 605.392,91 €         Dépenses  exercice propre: 626.240,89 €

Recettes général : 626.240,89 €                    Dépenses général : 626.240,89 €

 

Mali exercice propre : 20.847,98 €

Boni général : 0,00 €

L’intervention communale s’élève à 220.000 €

Unanimité.

 

Aide à la Promotion de l’Emploi. Cession des points du CPAS à la Commune.

 

La cession des points APE du CPAS à la commune permet d’assurer le maintien plein en

entier du volume de l’emploi au sein de l’Administration communale qui marque son accord sur la réception de 11 points APE du CPAS de Daverdisse, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Unanimité

 

Règlement relatif à la promotion de la création d’une activité commerciale.

 

La commune a décidé d’octroyer une prime à l’installation de nouveaux commerce et d’arrêter le règlement relatif à cette prime comme suit : 

 

REGLEMENT RELATIF A LA PROMOTION DE LA CREATION D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE 

 

Article 1 :

Le bénéficiaire visé par le présent règlement est un commerce c’est-à-dire toute entreprise, personne physique ou morale, qui a pour objet la vente d’une marchandise, d’une valeur, l’achat de celle-ci pour la revendre ou encore le fait de rendre un service. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de voirie présentant l’activité commerciale où la clientèle est accueillie.

Article 2 :

L’exploitant : S’engage à maintenir son activité pendant trois ans minimum. En cas de fermeture du commerce durant cette période de trois ans, l’exploitant sera tenu de rembourser le montant de la dernière tranche perçue de l’intervention communale

Doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité ainsi que vis-à-vis des législations et réglementations fiscales, urbanistiques, environnementales, de sécurité – incendie, … ;

Article 3 :L’aide consentie sera de maximum 2.500 euros pour la modernisation d’un commerce existant (avec changement d’activité ou de gestionnaire) ou l’installation d’un nouveau commerce.

Article 4 :

Pour être recevable, le bénéficiaire devra introduire impérativement sa demande de prime, au plus tard, dans les 6 mois de l’ouverture d’un nouveau commerce ou de sa « réouverture » suite à un changement de gestionnaire ou d’activité.

L’exploitant transmettra sa demande accompagnée des factures attestant de dépenses (achat de nouveau matériel, frais de location, …) pour un montant maximum de 2.500 € et des documents attestant qu’il est en ordre de paiement auprès de la TVA, des contributions et de l’ONSS.

L’intervention communale sera liquidée dès réception des documents susmentionnés et après l’ouverture ou la réouverture du local.

Article 5 :

Le bénéfice de la présente prime est unique et ne peut en aucun cas être renouvelable.

La liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées aux articles précédents et selon les modalités suivantes :

1.000 € la 1ère année de l’ouverture ;

1.000 € la 2ème année de l’ouverture (sous réserve de répondre aux conditions mentionnées à l’article 2).

500 € la 3ème année de l’ouverture (sous réserve de répondre aux conditions mentionnées à l’article 2).

Article 6

L’application du présent règlement est subordonné à l’inscription et à l’approbation du crédit nécessaire au budget communal. La prime ne pourra être octroyée que dans les limites des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice en cours.

Pour l’année 2017, vu le crédit budgétaire voté par le Conseil communal lors de la présentation du budget 2017 et la volonté de mettre en place ce règlement pour l’année 2017, le délai fixé pour l’introduction de la demande est porté à 15 mois.

Article 7 :

Le présent règlement entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publication prévues au CDLD (aux articles L1133-1 et suivants).

 

Finances communales. Modifications budgétaires n°3 du service ordinaire et du service extraordinaire.

 

Les modifications budgétaires se présentent comme suit :

Au service ordinaire

Recettes en plus : 476.024,21

Dépenses en plus : 236.202,30 €

Recettes en moins : 153.404,29 €

Dépenses en moins : 31.804,82 €

Soit un boni de 1.357.507,56 €

 

Au service extraordinaire

Recettes en plus : 29.846,25 €

Dépenses en plus : 104.846,25 €

Recettes en moins : 1.230.441,60 €

Dépenses en moins : 1.305.441,60 €

Soit un boni de 112.522,26 €

Unanimité

 

Bâtiments communaux. Acquisition de défibrillateurs externes automatiques.

 

La Province du Luxembourg a instauré un fonds permettant aux communes d’obtenir des moyens pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques externes via la Centrale de marchés mise en place par la Province.

Le montant de l’intervention financière est de 2.000 €. Une seconde intervention financière pourra être octroyée aux 7 communes dont l’intervalle médical libre ambulance (IML AMBU) est supérieur à 15 minutes ou où l’IMS SMUR est supérieur à 20 minutes. La Commune de Daverdisse est reprise dans les 7 communes concernées. Le coût d’acquisition est de 2004, 97 € TVAC par défibrillateur

 

Les Conseillers ont voté ce point à l’unanimité, décidant :

D’acquérir deux défibrillateurs cardiaques externes

De solliciter les subventions auprès de la Province du Luxembourg

 

           

Tout savoir sur les immondices

 

Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés – exercice 2018.

 

 

Article 1

 

Il est établi, pour l’exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés. Cette taxe est constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

 

Sont visés l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés au sens de l'ordonnance de police administrative communale relative à la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés du 23 décembre 1999, ainsi que les services de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages spécifiquement collectés par la Commune.

 

Article  § 1er.La taxe est due par ménage et solidairement par les membres de tout ménage qui est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, ainsi que par les seconds résidents même non-inscrits pour ce logement au registre de la population ou au registre des étrangers.

 

Par ménage, on entend un usager vivant seul ou la réunion de plusieurs usagers ayant une vie commune en un même logement, en ce compris les seconds résidents.

 

  • 2. La taxe est également due, pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte, par toute personne physique ou morale ou, solidairement, par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune dans le courant de l’exercice une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou industrielle ou autre et occupant tout ou partie d'immeuble situé sur le territoire communal.

 

  • 3 Sont considérés comme bénéficiant du service d'enlèvement des immondices, tous les immeubles situés sur le parcours d'enlèvement ou à une distance de 50 mètres maximum de ce parcours, et tous les propriétaires de terrains loués à des camps de vacances, que ces terrains soient ou non situés sur le parcours du service d'enlèvement; de plus, les propriétaires de ces terrains devront faire le nécessaire pour amener ces immondices sur le circuit normal de ramassage.

 

  • 4 La taxe est due pour l'année entière pour les contribuables qui résident dans la commune au 1er janvier ou qui viennent y résider durant le 1er semestre de l'exercice.

Les contribuables qui viennent y résider dans le courant du second semestre de l'exercice, auront droit au dégrèvement de la moitié de la taxe. Les contribuables qui cessent de résider dans la commune  durant le 1er semestre de l'exercice, auront également droit au dégrèvement de la moitié de la taxe.

 

Par ailleurs, les forfaits éventuels au kg et les enlèvements mentionnés à l’article 4 seront réduits  de moitié pour les contribuables qui viennent résider au second semestre de l’exercice ou cessent de résider durant le premier semestre de l’exercice.

 

Article 3

 

  • 1er. La partie forfaitaire de la taxe est fixée à:

Pour les ménages constitués d’une seule personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers: 72,00  €

Pour les ménages constitués de 2 personnes et plus inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers: 112,00 €

Pour les familles monoparentales avec enfant(s) fiscalement à charge : 92,00 €

Pour les seconds résidents : 112,00 €

Pour les redevables repris à l'art. 2, § 2 (gîtes, commerces, hôtels, camps de vacances,…) : 112 €

  • 2 La partie variable de la taxe est fixée à :

Par ramassage supplémentaire (c’est-à-dire au-delà du nombre alloué gratuitement) : 0,50 €

-   Par kilo récolté : 0,38 €

 

Article 4

Les ménages constitués d’une seule personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 26 vidanges de conteneur duo-bac.

Les ménages constitués de 2 personnes et plus, les familles monoparentales avec enfant(s) fiscalement à charge, les seconds résidents et les redevables repris à l’article 2,§2 bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 34 vidanges de conteneur duo-bac.

 

De plus,  les ménages ou familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice bénéficieront d’un forfait gratuit de 52 kg de déchets enlevés/an/enfant.

 

Enfin, les ménages dont l’état de santé d’un des membres, établi par un certificat médical, exige l’utilisation permanente de langes et/ou de poches bénéficieront d’un forfait gratuit de 260 kg/an/membre répondant à la condition reprise ci-dessus.

 

Article 5 :

Sont exonérés de la taxe l’Etat, les Régions, les Communautés, les Provinces, les Communes et les établissements publics ; l’exonération ne s’étend pas aux parties d’immeubles occupées par leurs agents à titre privé et pour leur usage personnel 

 

Article 6

 

La taxe est perçue par voie de rôle.

 

Article 7

 

Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

 

Article 8

 

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

 

Article 9

La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon pour l’exercice de la tutelle spéciale d’approbation.

 

Finances communales. Budget 2018.

 

Le budget 2018 a été établi conformément à la circulaire budgétaire

 

Service ORDINAIRE

Recettes exercice propre: 3.315.930,78 €      Dépenses  exercice propre: 3.286.395,01 €

Recettes général : 4.673.438,34 €                 Dépenses général : 3.286.395,01 €

Boni exercice propre : 29.535,77 €

Boni général : 1.387.043,33 €

 

Service EXTRAORDINAIRE

 

Recettes exercice propre : 2.689.553,61 €     Dépenses exercice propre : 3.100.030,25 €

Recettes général : 3.226.400,96 €                 Dépenses général : 3.100.030,25 €

Mali exercice propre : 410.476,64 €

Boni général : 126.370,71 €

 

           

Le conseil communal est invité à se prononcer sur

La dotation à la zone de police : 125.330€

La dotation à la zone de secours : 80.711,77€

 

Et sur  les subsides dont les plus importants sont

  • Le subside octroyé au Centre Touristique 30.000€
  • Le subside octroyé au Syndicat d’Initiative 5.000€
  • Le subside octroyé au Royal Haut-Fays Sport 3.750€
  • Le subside octroyé à l’Harmonie Royale Ste Cécile 3750€
  • Le subside octroyé à la Maison de la Culture Famenne Ardenne € 934,65€

Le subside octroyé au GAL4.374,84€

Ainsi qu’aux autres associations

 

En service extraordinaire, les recettes sont de 3.226.400€ et les dépenses de 3.100.030€

Soit un boni de 126.370€

Les investissements engagés pour 2018cehrchent à s’inscrire dans les lignées de la circulaire budgétaire sachant que le montant d’emprunts nouveaux de 180€/ habitant est difficillement respectable.

Au budget 2018 les investissements sont :

L’engagement  de la maison de village de Gembes

La réhabilitation de l’ancien presbytère de Haut Fays en maison des associations

Les travaux d’entretien extraordinaire  route de l’ordenne et rue du chênelisse sont repris dans le PIC 2017/2018

La prolongation du pré-ravel et la finalistion de la voie lente via « Les Rives » jusque Graide Station.

Les travaux d’entretyien extraordinaires de voiries à Daverdisse

L’entretien extraordinaire des voiries agricoles aux Scottons.

Le remplacement des châssis aux logements Tremplin

Des aménagements de cours et achat de matériel informatique  pour les écoles

Diverses acquisition de matériel pour permettre aux services de fonctionner

Ainsi que toute une série de travaux n’apparaissabt pas budgétèrement, qui seront réalisés par le personnel communal.soit donc des fournitures nécessaires prévues en Ordinaire.

D’autres chantiers importants devraient avoir lieu en 2018 sans apparaitre dans le budget : Travaux agrandissement de l’école communale de Haut fays

Suite du chantier aux installations du foot-ball

Mise en service de la fibre optique  en partenariat avec proximus

Travaux de la route de Redu à Porcheresse  et Finition et plantation le lohg des voiries agricoles entretenues cette année. Porcheresse et Haut Fays devraient suivre.

 

 

  Voirie agricole. Travaux d’amélioration de voirie « Les Scottons » entre Haut-Fays et Gembes. Cahier des charges et conditions du marché.

 

Le 12 juillet 2016, le Conseil communal approuvait le cahier des charges, les conditions du marché pour les travaux d’entretien de voirie agricoles « Les Scottons ».

Le dossier a été adressé au pouvoir subsidiant le 13 juillet de la même année.

 

Ce 25 juillet 2017, le Département de la Ruralité et des Cours d’eau adressait un courrier à l’administration lui demandant de modifier le cahier des charges sur base de la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017.

 

Le cahier des charges a donc été revu au regard de la nouvelle législation. L’estimation est de 327.849,50 €.  Il est proposé au Conseil communal de l’approuver et de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.

 

Voirie. Excédent de voirie. Aliénation. M. J-P Lepage. Décision de principe

 

Le 22 août 2017, M Lepage sollicitait, par courriel, l’autorisation d’acquérir le parking devant sa propriété. Ce parking consiste en un excédent de voirie.

L’avis favorable conditionnel du Commissaire-voyer est parvenu à l’administration le 13 octobre.

Le Conseil communal a donné une décision de principe à l’unanimité

 

Sanctions administratives. Avenant à la convention de mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur

 

Le 28 décembre 2006, le Conseil communal approuvait la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.

Un avenant est proposé à cette convention. Il consiste à ajouter M Xavier Leclere en qualité de fonctionnaire sanctionnateur effectif, lequel a été accepté comme tel à l’unanimité

 

AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour a été accepté à l’unanimité

 

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 mai 2017 à Libramont

Approbation de la désignation d’un nouveau membre du Conseil de secteur Valorisation et Propreté en remplacement d’un membre démissionnaire de plein droit

Approbation de l’actualisation pour 2018 du plan stratégique 2017-2019 incluant les prévisions financières

 

Sofilux. Assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour a été accepté à l’unanimité

 

Modifications statutaires

Evaluation du Plan stratégique 2017-2019

Nominations statutaires

Evolution de TVLux : résultat et perspectives

 

IMIO. Assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour a été accepté à l’unanimité

 

Présentation des nouveaux produits

Evaluation du Plan stratégique 2017

Prévisions du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018

Désignation du nouveau collège de réviseurs

Désignation d’administrateurs

 

Daniel Jeanbaptiste