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01/03/2016

L’UNMS ENCORE CONDAMNEE !

L’UNMS ENCORE CONDAMNEE !

 

 

Jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 09 février 2016.

 

 L’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) avait décidé en 2013 de retenir temporairement l’enveloppe 2012 des frais d’administration dus à notre mutualité dans le cadre de la gestion de la convention des frontaliers belgo-luxembourgeois pour un montant de 1,7 millions d’euros nous plongeant ainsi en déficit de gestion.

Le motif fallacieux retenu était que l’UNMS n’avait aucune garantie de la participation de la Mutualité socialiste du Luxembourg à un projet de ressources partagées, pourtant sur base volontaire, entre plusieurs mutualités francophones.

 

Le tribunal a confirmé que l’UNMS n’était pas habilitée à retenir cette enveloppe et que la mutualité disposait d’un droit propre à percevoir intégralement ses frais d’administration.

D’autre part, le tribunal a particulièrement bien mis en évidence le caractère discriminatoire et malveillant de l’UNMS à l’égard de notre mutualité et a condamné ainsi l’UNMS à dommages et intérêts.

Ce sera ainsi la deuxième fois en à peine deux ans que l’UNMS est condamnée pour pratiques illégales, abus de droit et attitude discriminatoire envers notre mutualité.

 

En effet, par jugement du 4 octobre 2013, le même tribunal avait déjà condamné l’UNMS à dommages et intérêts dans le cadre de la mise sous tutelle illégale de notre mutualité en 2012, en précisant notamment que l’UNMS ne pouvait pas imposer un modèle d’organisation particulier à une mutualité sans son consentement.

Depuis lors, dans le décours des procédures judiciaires qui s’en sont suivies, nous en sommes maintenant à… 7 défaites consécutives de l’UNMS, tant en référé qu’en procédures de fond, y compris rejets de pourvois en cassation. !

 

Il n’est pas du tout normal qu’une union nationale ne soit pas la stricte garante de la loi, des règlements et de la neutralité vis-à-vis de ses mutualités affiliées. Il n’est pas normal non plus que cela soit à la mutualité d’obtenir, via des procédures judiciaires successives  la correcte application de la loi.

 

A l’heure où nous sommes confrontés à d’importants défis d’avenir, il est regrettable que notre mutualité soit obligée de déployer autant d’énergie, de temps et d’argent à se défendre de manœuvres staliniennes au sein de sa propre organisation.

 

Nous sommes dès lors en droit de nous interroger sérieusement sur le management de ceux qui conduisent l’UNMS à de tels dérapages…

Au vu de ces constats, il y aurait sans doute aussi matière à mieux cadrer  le pouvoir discrétionnaire exorbitant dont disposent  les unions nationales à l’égard de leurs mutualités affiliées,  afin de mieux prévenir ce genre de dérives .

 

Dans l’intérêt premier des affiliés, il est à tout le moins nécessaire de garantir aux mutualités de pouvoir fonctionner sans subir d’incessantes pressions sur leur mode d’organisation d’une part et sur leur approvisionnement financier d’autre part.

 

 

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