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02/05/2015

CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENS

LA ZONE DE POLICE SEMOIS et LESSE

RAPPELLE LE REGLEMENT EN VIGUEUR

EN MATIERE DE CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENS 

AINSI  QU EN MATIERE DE CHIENS DANGEREUX 

EN VOICI LES GRANDS POINTS

Circulation et divagation des chiens

Les communes de la zone Semois et Lesse ont voté un règlement de police.

Certaines communes , dont Daverdisse, ont distribués un toutes boites aux habitants à ce sujet

Un chapitre entier traite de la détention et de la circulation des chiens (art 89 à 94) ainsi que les paragraphes 4 et 11 de l’article 175 de ce règlement.

LES GRANDS PRINCIPES

Le propriétaire d’un chien, ou le détenteur,est toujours responsable de l’animal.

Il est tenu de ramasser les déjections de son animal.

Il est interdit à tout propriétaire d’un chien de le laisser divaguer dans les lieux publics ou accessibles au public Il doit prendre  toutes les mesures nécessaires pour éviter cette divagation. Les chiens doivent être tenus en laisse par une personne qui doit être apte à les maîtriser.

Ce phénomène  représente une véritable nuisance pour la population.

Il a un impact direct sur la qualité de vie de nos rues et quartiers, tels que nuisances sonores, propreté, dégradations, insécurité …

Outre le constat et la sanction administrative pouvant aller jusqu’à 350 €,le bourgmestre pourra réclamer les frais de garde, d’entretien et transfert de l’animal vers le service concerné, sans oublier  l’intervention éventuelle d’un vétérinaire.

Des règles à respecter

Si le chien est défini comme dangereux, le port de la muselière doit lui être imposée, dans les lieux accessibles au public, dans les transports en commun, ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.

La présence de ces chiens est interdite dans les marchés, manifestations culturelles, festives ou sportives. Il en va de même lors des réunions ou rassemblements en plein air, dans des lieux clos ou couverts. C’est aussi le cas sur les servitudes publiques de passages traversant des propriétés dans lesquelles se trouvent des animaux domestiques.

Il est interdit d’utiliser un chien pour incommoder ou provoquer la population, porter atteinte à la sécurité publique et à la commodité de passage.

Tout détenteur d’un chien de ce type est tenu de clôturer sa propriété pour empêcher la fuite du chien  chez les voisins ou sur la voie publique.

 En cas d’injonctions policières, le propriétaire d’un chien dangereux qui ne respecterait pas l’ordre donne, que ce soit pour la garde de l’animal menaçant  un tiers, l’animal pourra être saisi et emmené dans un refuge aus frais du propriétaire, au terme de la procédure en vigueur détaillée à l’article 175 du règlement général. Si l’animal représente un danger pour la sécurité publique, il pourra être euthanasié au frais du propriétaire.

IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES CHIENS

Tous les chiens nés après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés (MICROPUCE) et enregistré avant l’âge de 4 mois, auprès de l’ABIEC (Association Belge d’Identification et d’Enregistrement Canin) ASBL 1060 BRUXELLES BP 168 – tél : 070 / 222.445

 

CE  REGLEMENT S ADRESSE A TOUTES LES COMMUNES SE TROUVANT DANS LA ZONE SEMOIS ET LESSE, SOIT :

Bertrix, bouillon, Daverdisse, herbeumont, Libin, Paliseul, Saint Hubert, Tellin et Wellin.

 

  

 

 

  

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