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22/05/2014

AVIS AUX ORGANISATEURS DE BALS en Famenne Ardenne

 

Zone de police Famenne Ardenne : respect des heures de fermeture des bals

 

Avis aux organisateurs de bals

Le non-respect relativement fréquent des heures de fermeture des bals amène la zone de police Famenne Ardenne à renforcer ses contrôles en la matière.

Dès à présent, un contrôle systématique des heures de fermeture sera réalisé par les équipes policières présentes ces jours-là.

Un recensement des évènements organisés sur la zone sera effectué afin de permettre aux équipes extérieures d’opérer un passage dans chaque festivité.

 

Pour rappel, la fermeture du bal implique la fermeture de la sonorisation et des bars.

En cas de mauvaise volonté de la part de l’organisateur, les policiers rédigeront un procès-verbal SAC (sanction administrative communale) sur base :

- de l’article 64 du Règlement Général de Police (RGP) : « Les organisateurs de réunions publiques ou privées sont tenus à veiller à ce que le bruit produit n’incommode pas les riverains. Au besoin, après 22hrs, ils tiendront portes et fenêtres fermées. »

- de l’article 65 du RGP : « Les bals publics seront terminés, sauf dispositions communales plus contraignantes ou dérogation écrite octroyée par le Bourgmestre, au plus tard à 03hrs du matin. »

Attention, toute personne active dans l’organisation du bal peut être sanctionnée sur base de ce dernier article : DJ, service au bar, caisse…

 

Les infractions à ces articles sont punies d’une amende de 250 maximum (350 à la prochaine révision du RGP)

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